POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MBM IMMOBILIER INC.
1. Cadre légal
La présente politique est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25. Elle vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par MBM Immobilier inc.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, MBM Immobilier inc. désigne un responsable de la protection des renseignements personnels.
Coordonnées :
Benoit Hudon
3. Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités de location court terme, MBM Immobilier inc. peut recueillir les renseignements suivants :
Identité : nom, prénom
Coordonnées : courriel, téléphone
Informations transactionnelles : détails de réservation et paiement
Données techniques : adresse IP, navigation
Communications : messages transmis volontairement
4. Finalités de la collecte
Les renseignements sont collectés pour les fins suivantes :
Gestion des réservations
Communication avec la clientèle
Amélioration des services
Respect des obligations légales
Prévention de la fraude
5. Consentement
Tout renseignement personnel est recueilli avec le consentement de la personne concernée, sauf exception prévue par la loi.
Ce consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.
6. Communication des renseignements
Les renseignements personnels ne sont pas vendus.
Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs de services ou aux autorités lorsque requis par la loi.
7. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux exigences légales.
Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
8. Mesures de sécurité
MBM Immobilier inc. met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels, notamment contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
9. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
Accès aux renseignements
Rectification des données
Retrait du consentement
Droit à la suppression (sous réserve des lois applicables)
Plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
10. Transfert à l’extérieur du Québec
Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec.
Dans un tel cas, MBM Immobilier inc. s’assure que les protections adéquates sont en place.
11. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, MBM Immobilier inc. prendra les mesures requises, incluant la notification aux personnes concernées et aux autorités compétentes.
12. Mineurs
Les services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.
Tout renseignement recueilli par erreur sera supprimé.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée en tout temps afin de demeurer conforme aux exigences légales.